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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 371 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “광고문의텔《@》tdtd1111구글1페이지도배 웹문서찌라시배포 웹문서찌라시도배업체가능시간폰테크퍼블릭분야별 링크모빌카드현금화구글대포통장광고 구글아가씨광고 구글휴게텔홍보구글1페이지대행 구글웹문서프로그램대행 법인장삽니다1788773832"
« Publication des rescrits de portée générale anonymisés dans BOFiP-Impôts »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Cette série publie les rescrits fiscaux de portée générale sous forme anonymisée.
Les documents sont disponibles chaque mois dans la rubrique « A savoir … » du site impots.gouv.fr, via le chemin : Les rescrits → Documentation utile → BOFiP‑Impôts : les derniers rescrits publiés.
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particulier
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professionnel
Actualité
« Notice 2741-NOT-SD : Notice pour remplir les imprimés n° 2742, 2743 et 2744 - Millesime 2020 - N° CERFA 50867#07 »
Fiche formulaire - PDF - 353.15 KB
« Formulaire 3240-SD : Demande complémentaire de renseignements pour la période à compter du 1er janvier 1956 - Millesime 2026 - N° CERFA 11195*07 »
Fiche formulaire - PDF - 200.25 KB
« Formulaire n°1536-TIP-K-DGE - Notice avis taxe foncière rôle général »
Fiche formulaire
« Formulaire n°984-SD - Attestation délivrée conformément aux articles 374 D, 371 P et 371 Z quinquies de l'annexe II au CGI »
Fiche formulaire
« Formulaire n°6705-TSR-SD - Déclaration récapitulative de taxe annuelle sur les surfaces de stationnement »
Fiche formulaire
« Formulaire 2048-TAB-SD : PVI. Terrains à bâtir. TFTC - Millesime 2025 - N° CERFA 14968*12 »
Fiche formulaire - PDF - 155.37 KB
« Notice 3350-NOT-SD : Taxe sur les surfaces commerciales 2023 - Millesime 2023 - N° CERFA 51395#14 »
Fiche formulaire - PDF - 331.58 KB
« Formulaire 2078-E-SD : Crédit d'impôt prêt à taux zéro renforcé (dit "PTZ+") - Millesime 2024 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 165.62 KB
« Nantes Université »
Article